Mise à jour : 15 juin 2026

Conditions générales

1. Éditeur

Cabinet Horizon Salin, SIRET 607 318 492 00024, RCS Dieppe, APE 7490B. Directrice de publication : Claire Vautrin. Adresse : 3 Imp. Guy de Maupassant, 76470 Le Tréport.

2. Hébergeur

Les coordonnées de l'hébergeur seront ajoutées lors de l'attribution du domaine définitif et de la mise en ligne.

3. Objet

Le cabinet propose des observations pédagogiques de microclimat, relevés simples, carnets de suivi et recommandations d'entretien pour de petits lieux côtiers.

4. Demande, devis et accord

Le formulaire ne vaut pas commande. Le périmètre, les limites, déplacements, livrables et prix sont précisés dans un devis accepté.

5. Règles sectorielles

Les observations dépendent de la saison et des conditions accessibles. Une expertise du bâti, une recherche de fuite, une analyse sanitaire ou une étude réglementaire peuvent nécessiter un professionnel spécialisé.

6. Prix et paiement

Les tarifs, frais et échéances figurent au devis. Toute demande supplémentaire fait l'objet d'un accord préalable.

7. Rétractation

Le consommateur bénéficie des droits légaux applicables. Une exécution avant la fin du délai peut exiger une demande expresse.

8. Responsabilité

Le cabinet fournit une lecture des indices observables sans garantir la disparition d'un phénomène ni se substituer à une expertise structurelle, médicale ou assurantielle.

9. Propriété intellectuelle

Les carnets, grilles, textes et rapports restent protégés. Leur usage est autorisé pour le lieu concerné, hors revente ou diffusion commerciale.

10. Médiation et litiges

Une résolution amiable est recherchée. Le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur indiqué au devis. Le droit français s'applique.

11. Obligations du client

Le client fournit des informations sincères, signale les contraintes connues et vérifie qu'il est autorisé à donner accès aux lieux, documents, photographies ou fichiers concernés. Il reste responsable des décisions finales, des autorisations administratives et du recours aux professionnels réglementés lorsque la situation l'exige. Un retard ou une information incomplète peut nécessiter de modifier le calendrier ou de limiter la portée des conclusions.

12. Report, annulation et modification

Toute demande de report ou d'annulation doit être transmise dès que possible par écrit. Les conditions financières applicables, notamment pour un déplacement réservé, un travail préparatoire déjà réalisé ou une séance annulée tardivement, sont précisées dans le devis. Une modification importante du périmètre, du nombre de documents ou du lieu d'intervention peut donner lieu à un devis complémentaire avant poursuite.

13. Force majeure et indisponibilité

Aucune partie n'est responsable d'un retard causé par un événement imprévisible et irrésistible échappant raisonnablement à son contrôle, notamment une restriction d'accès, une panne générale, un événement climatique majeur ou une indisponibilité imposée par les autorités. Les parties recherchent alors une nouvelle date ou une adaptation réaliste de la prestation. Si la mission ne peut plus être exécutée, les travaux effectivement réalisés restent dus.

14. Preuve, archivage et échanges électroniques

Les courriels, devis acceptés, comptes rendus et confirmations peuvent constituer des éléments de preuve des échanges et du périmètre convenu. Ils sont conservés pendant une durée proportionnée aux obligations contractuelles, comptables et à la défense des droits. Le client est invité à relire les coordonnées, dates et livrables mentionnés dans le devis et à signaler rapidement toute erreur matérielle.

15. Validité des clauses et évolution

Si une disposition est déclarée inapplicable, les autres clauses restent en vigueur. Le fait de ne pas exercer immédiatement un droit ne vaut pas renonciation. Les présentes conditions peuvent être mises à jour pour tenir compte d'une évolution de l'activité ou du droit ; la version applicable à une mission est celle acceptée avec le devis, sauf disposition impérative contraire.